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Politique de confidentialité

depuis le mois de mai 2018, l’europe a défini de nouvelles règles concernant les données personnelles des individus utilisant le web et les applications mobiles. ce règlement s’appelle rgpd (réglement général de la protection des données personnelles) et il s’applique pour tout individu résidant sur le territoire européen.

vous pouvez vous rapprocher de l’unique instance pouvant vous donner des informations sur vos droits à l’adresse suivante :

CNIL

notre politique de confidentialité s’articule autour de 7 articles principaux :

Article 1 : respect des droits des individus

tout individu a un droit de regard sur les données personnelles le concernant et nous le respectons scrupuleusement. La société AASAP se conforme strictement à toutes les recommandations de la CNIL concernant la RGPD.

Article 2 : collecte des données personnelles

nous ne collectons les données personnelles de nos utilisateurs que pour notre seul intérêt commercial et nous ne vendons ni ne diffusons ces données à quelque entreprise que ce soit. notre seul but en cas de collecte des données est d’établir une base de données de nos clients en vue d’améliorer notre qualité de service, nos standards d’exploitation et transmettre des informations sur nos produits. en aucune façon ces données ne sont exploitées à des fins de vente. Nos bases de données, si elles existent, ne servent à aucune exploitation mercantile autre que la nôtre.

Article 3 : conservation des données personnelles

les données personnelles de nos clients sont conservées 5 ans à compter de la date de dernière utilisation de nos services. Elles sont ensuite archivées 5 ans puis détruites.

nous utilisons un registre de traitement des données et de violation des données en vue de pouvoir justifier et présenter à la CNIL notre activité sur les bases de données en notre possession en cas de réclamation.

nous n’utilisons pas de base de données extérieure à notre entreprise et nous n’en avons acquis aucune dans un intérêt de prospection commerciale.

Article 4 : transparence

le principe de transparence de la RGPD est scupuleusement appliqué au sein de la société aasap. Toute personne nous réclamant les données personnelles la concernant et/ou nous demandant l’effacement de ses données personnelles dans nos fichiers obtiendra satisfaction dans un délai d’un mois à compter de la date de la demande.

vous pouvez obtenir les données personnelles vous concernant en nous transmettant une copie de votre pièce d’identité par mail à l’adresse suivante : contact@aasapandco.com

vous pouvez nous transmettre vos demandes par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

AASAP – 114 rue Gambetta – 95100 ARGENTEUIL

vos demandes par courrier seront traitées sous 1 mois à compter de la date de réception du courrier recommandé. Malheureusement, ces règles ne s’appliquent pas pour les individus résidant à l’extérieur de la Communauté Européenne. Cependant, et parce que nos clients sont au centre de nos préoccupations, nous respecterons les mêmes règles de confidentialité pour la protection des données personnelles de nos clients ne résidant pas sur le territoire Européen.

Article 5 : publics vulnérables

nous nous interdisons formellement la collecte des données personnelles des individus de moins de 13 ans dont le consentement écrit est irrecevable conformément à la loi française.

Article 6 : recours

si un individu ou une organisation externe à la société décidait frauduleusement de récupérer des données personnelles concernant nos clients à notre insu, et malgré nos efforts pour garantir la confidentialité des données collectées, nous déclinons toute responsabilité dans ce cas. en revanche, nous transmettrons l’information à nos clients dès que nous en aurons connaissance et ce dans un délai maximum de 48 heures à partir de la constatation de la fraude.

nous nous réservons le droit de porter plainte conjointement avec nos clients contre les individus et/ou les organisations externes à la société aasap qui se seraient permis de récupérer les données personnelles de nos clients à notre insu, tentant ainsi de décrédibiliser notre entreprise et d’utiliser ces données dans le seul but de nuire à nos clients (ou dans tout autre but). les plaintes seront déposées auprès de l’instance européenne compétente sur le sujet de la RGPD, avec toutes les conséquences que cela implique pour les individus et/ou les organisations externes à notre société.

Article 7 : champs d’application

tous les articles précédents s’appliquent aussi bien pour nos sites web hébergés que pour les applications mobiles que nous réalisons auprès de nos clients externes et sur tous les supports utilisés en vue de produire du contenu accessible « en ligne ».

quiconque ne respectant pas la RGPD à l’intérieur comme à l’extérieur de la société AASAP sera poursuivi.

Article 8 : AASAP - mentions légales

la société aasap est régulièrement enregistrée auprès du rcs de pontoise sous le numéro 830173514. la société aasap dépose auprès de l'app l'intégralité de ses créations et tout contrevenant aux droits de copyright se voit exposé à des poursuites pouvant engendrer des frais conséquents.

quiconque souhaite utiliser des dessins ou des créations de la société aasap est tenu de l'en informer par tout moyen écrit (courriel, courrier) sous peine de poursuites pénales. la société aasap se réserve le droit d'accepter ou de refuser ladite utilisation.

la société aasap interdit formellement toute publication ou utilisation de ses créations, qu'elles qu'elles soient, sur un quelconque support que ce soit et pour toute utilisation que ce soit sans son autorisation.

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